Ecodomia (13/09/2015)

Important : cet article vise uniquement les prêteurs du projet qui fait l’objet d’une procédure de recouvrement. Les informations qu’il contient ne doivent en aucun cas faire l'objet de reproduction, copies, distribution ou divulgation à des tiers autres que vos conseillers agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou dans les conditions prévues par la loi. La diffusion de ces informations peut être préjudiciable aux prêteurs du projet dans le cadre d’une procédure de recouvrement judiciaire. 
En savoir plus 
ici.

17 novembre 2017

Le Mandataire Judiciaire vient finalement de nous envoyer un certificat d'irrécouvrabilité concernant la totalité des créances des Prêteurs de ce projet. Cela signifie qu'il n'y a aucun espoir de voir votre créance remboursée et que l'entreprise va être clôturée.

Pour rappel ce projet a été souscrit en septembre 2015. Or la disposition légale permettant la déductibilité des pertes et des gains sur les intérêts perçus vaut uniquement pour les projets ayant été souscrits à partir du 1er janvier 2016. Donc malheureusement ce projet n'entre pas dans le cadre de la déductibilité ds pertes et des gains. 

Tableau récapitulatif du projet

13 novembre 2017

Le Mandataire Judiciaire nous confirme que les créances des Prêteurs sur ce projet ont bien été intégrées au Passif de l'entreprise. 

Par ailleurs celui-ci nous indique qu'en l'état actuel d'avancement de la procédure, il n'est pas encore en mesure de nous renseigner utilement sur les perspectives de recouvrement de votre créance.

15 mai 2017

L'entreprise Ecodomia (projet Finsquare) est entrée en Liquidation Judiciaire le 08/03/2017. Concrètement cela veut dire que l'entreprise est en cessation de paiement et en cours de fermeture par un administrateur judiciaire nommé par le tribunal de commerce. 

Après de nombreux contacts avec l'étude de Maître Denis Gasnier, le mandataire judiciaire de l'entreprise Ecodomia, les déclarations de créance sur ce projet ont été faites pour le compte de tous les Prêteurs. 

Quelles sont les étapes suivantes ? Nous restons en contact avec la mandataire judiciaire qui nous informera des suites de la procédure. 

7 avril 2017

L'entreprise Ecodomia (projet Finsquare) est entrée en Liquidation Judiciaire le 08/03/2017. Concrètement cela veut dire que l'entreprise est en cessation de paiement et en cours de fermeture par un administrateur judiciaire nommé par le tribunal de commerce. 

Nous sommes en train de prendre contact avec l'administrateur judiciaire, Maître Denis Gasnier afin d'assurer sa bonne connaissance de la créance des prêteurs. Nous suivrons les étapes de ce recouvrement attentivement afin de défendre cette créance dans sa totalité et tenter de recouvrer les sommes dues aux prêteurs. Néanmoins il est important de noter que lorsqu'une entreprise arrive en redressement judiciaire, les chances de recouvrement sont faibles. Pour en savoir plus sur le recouvrement judiciaire consultez notre tutoriel dédié  ici.

7 mars 2017

Le dirigeant n'ayant pas respecté ses engagements, à savoir la régularisation de sa situation, nous avons annoncé la déchéance du terme. Elle a été notifiée 01/03/2017 par courrier recommandé. 

Le service contentieux de notre partenaire recouvrement prend maintenant en charge le projet. En fonction de la réaction de l'emprunteur à la suite de la notification de la déchéance du terme, il se tient prêt à assigner l'emprunteur pour obtenir un jugement sur le fond au tribunal de commerce.

Le taux de provision appliqué sur les échéances futures dans le calcul de votre TRI sera donc de 100% (pour en savoir plus sur notre calcul de provision consultez nos tutoriels  ici). 

6 février 2017

Voici un récapitulatif des actions menées par notre partenaire au cours des dernières semaines : plusieurs tentatives de contacts ont été réalisées sur le téléphone fixe et le téléphone portable du dirigeant. Malgré ces tentatives, il n'y a eu aucune réponse de l'emprunteur. 

Une lettre de mise en demeure a été envoyée le 3 février par courriers RAR, simple et courriel. S'il n'y a toujours pas de réponse de l'emprunteur, le processus de recouvrement suivra son cours jusqu'à la procédure judiciaire. Sauf nouveautés, nous vous tiendrons informés de l'avancement de ce projet d'ici un mois.

Tableau récapitulatif du projet

6 janvier 2017

L'emprunteur a respecté l'échéance du mois de décembre qui a déjà été versée sur vos Comptes Lendix. Celle-ci a été affectée à l'échéance impayée la plus ancienne conformément à la norme fiscale. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des échéances recouvrées consultez  nos tutoriels.

Par ailleurs nous ne relâchons pas nos efforts pour recouvrer l' échéance en souffrance de novembre. Notre partenaire est en contact avec l'emprunteur qui lui indique rencontrer des difficultés de trésorerie. Il envisage un retour au bon fonctionnement avant février. Nous cherchons des solutions avec l'emprunteur pour qu'il régularise la situation dans les plus brefs délais. 

Sauf information supplémentaire pendant cette période, notre prochain e-mail concernant l'avancée du recouvrement du projet Ecodomia sera envoyé le 06/02/2017.

5 décembre 2016

Aucune régularisation n'a été effectuée à ce jour. Nous avons décidé de transférer le projet à notre partenaire. Pour rappel, les phases de recouvrement sont les suivantes :

  • Recouvrement amiable dont l'objectif est de recouvrer la créance non réglée de manière bilatérale.
  • Recouvrement judiciaire (si non règlement à terme de la phase amiable) dont l'objectif est de recouvrer la créance par voie d’une action auprès du Tribunal de Commerce. 

Sauf information supplémentaire pendant cette période, notre prochain e-mail concernant l'avancée du recouvrement du projet Ecodomia sera envoyé le 05/01/2016

22 novembre 2016

Le prélèvement de l'échéance du 13/11/2016 de la société Ecodomia (projet Finsquare) a fait l'objet d'un rejet par la banque. Les remboursements auprès des prêteurs devaient être faits aujourd’hui, le 22/11/2016, et n'auront pas lieu. Nous vous tiendrons informés de la régularisation de cette échéance dans les jours à venir et nous tenons prêts à transférer le projet auprès de notre partenaire recouvrement si la situation n'est pas régularisée d'ici 2 semaines.

Sauf information supplémentaire pendant cette période, notre prochain e-mail concernant l'avancée du recouvrement du projet Ecodomia sera envoyé le 6/12/2016.

22 novembre 2016

Rejet du prélèvement

13 novembre 2016

Prélèvement de l’échéance