Stanek Jean-Luc

5 février 2019

Un plan de redressement a été proposé au tribunal par Monsieur Stanek. La date d'audience n'a pour le moment pas été fixée.

En l'état, le passif (le montant des dettes de l’entreprise) s’élève à (sous réserve de confirmation) 918.824,32€.

Ce plan, s'il était accepté, permettrait de rembourser toutes les créances inférieures à 500€ immédiatement, et de rembourser sur une période de 10 ans, les créances supérieures à 500€.

L’actif de Monsieur Stanek est le suivant :

  • Le prix de vente du matériel médical s’élève à 13.000€, 
  • La valeur des actions de sa société Hydro Air Concept Energy (HACE) est estimée à 10.000.000€ par un expert de l’entreprise E&Y.

L'avis du mandataire est le suivant :

"Monsieur Stanek a cessé son activité de chirurgien-dentiste pour exercer désormais celle de dirigeant de la société HACE. Le projet de plan repose sur l'affectation du prix de vente d'un immeuble appartenant au conjoint de Monsieur Stanek, au paiement de la créance de la société BNP Paribas Personal Finance.

Cependant, nous ne disposons pas d'information sur la situation hypothécaire dudit immeuble, permettant de savoir notamment si des créanciers de meilleurs rangs seraient susceptibles de primer cet établissement bancaire.

Il convient de préciser en outre que Monsieur Stanek prévoit d'intégrer dans le passif à apurer celui admis à échoir, dont une partie est constituée par des créances inférieures à 500€, qui devraient faire l'objet d'un paiement dès l'adoption du plan, ce qui représenterait une somme de 15.030,67€.

Le passif à apurer pourrait donc s'élever à la somme de 503.425,96€. En l'état, les ressources de Monsieur Stanek, telles qu'indiquées dans le projet de plan, apparaissent insuffisantes pour régler le solde dudit passif.

Nous sommes donc contraints de formuler un avis défavorable."

Quelles sont les prochaines étapes concernant votre créance ? 

Nous avons pris contact avec le mandataire judiciaire pour avoir plus d’informations et reviendrons vers vous dès que nous aurons ces éléments.

Nos questions sont les suivantes :

  • Qu’advient-il des créances de plus de 500€ ?
  • Que se passe-t-il si le tribunal refuse le plan ? Est-ce que le tribunal va se positionner sur une faillite personnelle de Monsieur Stanek ?

Vous avez tous dû recevoir le courrier du Mandataire. Nous vous conseillons de nous adresser vos questions par retour d’e-mail. Nous avons également à disposition ce courrier, n’hésitez pas à nous contacter si vous ne l’avez pas reçu. 

4 avril 2018

Le mandataire judiciaire a confirmé avoir intégré les créances des Prêteurs Finsquare au Passif de Stanek Jean-Luc (qui comprend toutes les dettes). 

Notre prochain e-mail concernant l'avancée du recouvrement du projet Stanek Jean-Luc sera envoyé dès que nous aurons un retour du mandataire quant à le recouvrabilité de votre créance. 

20 février 2018

L'entreprise Jean-Luc Stanek est désormais en Redressement Judiciaire. Nous avons d'ores et déjà contacté le Mandataire Judiciaire afin que les créances des Prêteurs Finsquare fassent bien l'objet d'un suivi suite à la conversion en Redressement Judiciaire. 

Notre prochain e-mail concernant l'avancée du recouvrement du projet Stanek Jean-Luc sera envoyé dès que nous aurons un retour du mandataire. 

Tableau récapitulatif du projet

5 janvier 2018

L'entreprise Jean-Luc Stanek est en procédure de sauvegarde. Une alerte INSEE nous a été envoyée le 28 décembre 2017 et indique une cessation d'activité le 30 septembre 2017. Cela signifie que depuis le 30 septembre 2017 l'entreprise n'exerce plus d'activité. 

Nous sommes entrés en contact avec le Mandataire Judiciaire suite à cette nouvelle. Il n'était pas au courant de la cessation. Le Tribunal de Grande Instance (qui traite des professions libérales) n'a pas encore rendu son verdict quant à un plan de continuité ou une Liquidation Judiciaire sur ce dossier. À ce jour, Monsieur Stanek n'a pas proposé plan de reprise au Mandataire Judiciaire. En l'état, le Mandataire Judiciaire nous confirme que la procédure suit son cours et qu'elle s'oriente tout droit vers une Liquidation Judiciaire. 
 Une procédure collective étant en cours à l’encontre de Monsieur Stanek, nous ne pouvons lancer d’action judiciaire en parallèle conformément à  l’article L622-21 du code de commerce et ne pouvons pas faire de saisie sur biens. 

Quelles sont les prochaines étapes ? 

  • Nous sommes en train de prendre conseils auprès de notre partenaire recouvrement et de conseils afin de comprendre la valeur d’une cession d'activité, alors même que la liquidation n'a pas encore été prononcée.
  • Nous devons déterminer quel est l'impact de cette nouvelle sur la créance des Prêteurs et entamer les actions nécessaires le cas échéant. 

Notre prochain e-mail concernant l'avancée du recouvrement du projet Stanek Jean-Luc sera envoyé d'ici février 2018. 

26 septembre 2017

Nous sommes entrés en contact avec le mandataire judiciaire de l'entreprise Stanek Jean-Luc. En l’état, il n'a pas de vision sur l'évolution du plan de sauvegarde.

Nous allons continuer de le relancer le mandataire judiciaire. 

17 mai 2017

Le mandataire judiciaire nous confirme que les créances des Prêteurs sur ce projet ont bien été prises en compte. 

Par ailleurs celui-ci nous indique qu'en l'état actuel d'avancement de la procédure, il n'est pas encore en mesure de nous renseigner utilement sur les perspectives de recouvrement de votre créance.

13 avril 2017

Les déclarations de créance sur ce projet ont été faites. Le mandataire judiciaire a confirmé leur réception. 

Quelles sont les étapes suivantes ? Nous restons en contact avec la mandataire judiciaire qui nous informera des suites de la procédure. 

13 mars 2017

L'entreprise Stanek Jean-Luc (projet Finsquare)est entrée en  Procédure de Sauvegarde Judiciaire le 17/02/2017. Une entreprise qui rencontre des difficultés économiques peut faire la demande d'ouverture d'une Procédure de Sauvegarde. Cette procédure permet de maintenir les emplois, d'assurer l'apurement du passif et la réorganisation de l'entreprise. 

Pour avoir plus davantage d'informations sur la Procédure de Sauvegarde n'hésitez pas à consulter ce lien.

L'échéance de mars est revenue impayée. Les remboursements auprès des prêteurs devaient être faits aujourd’hui, le 13/02/2017, et n'auront pas lieu. 

Nous sommes en cours de prise de contact avec l'administrateur judiciaire. L'objectif est de faire valoir les intérêts des prêteurs Finsquare concernant cette créance. Nous vous tiendrons informés régulièrement de l'avancement de la procédure de  déclaration de créance auprès du mandataire judiciaire. 

L'entreprise n'est  pas couverte par l'assurance Finsquare car son dirigeant exerce une profession libérale.

Sauf information supplémentaire pendant cette période, notre prochain e-mail concernant l'avancée du recouvrement du projet Stanek Jean-Luc sera envoyé le 13/04/2017.