L'Ourson - Jean-Louis Eloy

Important : cet article vise uniquement les prêteurs du projet qui fait l’objet d’une procédure de recouvrement. Les informations qu’il contient ne doivent en aucun cas faire l'objet de reproduction, copies, distribution ou divulgation à des tiers autres que vos conseillers agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou dans les conditions prévues par la loi. La diffusion de ces informations peut être préjudiciable aux prêteurs du projet dans le cadre d’une procédure de recouvrement judiciaire. 
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24 octobre 2018

Nous vous confirmons que le projet L'Ourson - Jean-Louis Eloy a été complètement soldé, le solde correspondant au frais de l'huissier et de notre partenaire de recouvrement. 

29 juin 2018

Nous venons de verser les fonds recouvrés par l'huissier en mai 2018 nets des frais sur votre Compte. Ce versement correspond à 86% du capital restant dû. 

Nous vous enverrons un e-mail à la fin de l'été pour vous tenir informer de la fin de la procédure. 

7 mars 2018

Nous venons de verser les fonds recouvrés par l'huissier en février 2018 nets des frais sur votre Compte Lendix.
1er février 2018

Les 500 euros de régularisation des mois de novembre et de décembre n'ont pas été faits par l'emprunteur. 

Nous avons donc décidé de mandater l'huissier pour qu'il fasse une saisie attribution sur les comptes bancaires de l'emprunteur. Il est parvenu a recouvrer 3.607,99€. Ce montant sera versé net des frais d'huissier (645,94€ qui restent à la charge de l'emprunteur) et des frais de recouvrement de notre partenaire (427€) en février. 

L'huissier continue son suivi auprès du dirigeant qui est en pleine saison et qui règle ses loyers de façon à ne pas être expulsé du local qu'il loue; il dit vouloir reprendre les versements.

PS : comme vous avez pu le comprendre à la lecture de cet e-mail, nous sommes désolés si notre communication précédente a pu vous faire croire que la régulation de 500 euros de novembre avait eu lieu, c'était une erreur de notre part. 

15 décembre 2017

Nous venons de rembourser les 355€ régularisés en octobre 2017 par l'huissier sur vos Comptes. L'huissier vient également de recevoir les 500 euros de régularisations du mois de novembre qui seront versés au mois de janvier sur vos Comptes.

Nous vous enverrons un e-mail fin janvier 2018 pour vous indiquer la date de remboursement. 

24 novembre 2017

Nous venons de rembourser les 184,41€ régularisés fin septembre 2017 sur vos Comptes. Les 500€ de régularisation d'octobre ont également été régularisés auprès de l'huissier qui ne nous les a pas encore reversés. 

16 octobre 2017

L'huissier est parvenu à récupérer auprès du dirigeant de l'entreprise un premier versement de 500€. L'emprunteur a prévu de régulariser 500€ par mois jusqu'à solder le capital restant dû. Pour le moment nous nous tenons à ce nouvel agenda de remboursement, il se peut que d'ici quelques mois nous augmentions le montant de régularisation mensuelle. 

Les frais de recouvrement s'élèvent à 315,59€ au total :

  • 215.44€ de frais d'huissier (pour la première signification de l'injonction de payer, la signification de l'exécutoire et les honoraires sur encaissement).
  • 100,15€ de frais classiques de notre partenaire recouvrement (14,4% du montant recouvré). 

Le reste à verser aux Prêteurs sera 184,41€. 

Les frais d'huissier inhérents à l'injonction de payer sont des frais uniques et n'interviendront plus sur les prochains montants régularisés, les frais d'encaissement eux interviendront sur les prochains montants (un forfait d'une trentaine d'euros maximum).

Le reversement des 183,41€ à votre profit aura lieu mi-novembre. Nous vous enverrons un e-mail le jour du remboursement. 

4 septembre 2017

Pour rappel  l'injonction de payer avait été déposée le 03/01/2017 devant le Tribunal de Commerce de Foix. La décision du Tribunal est favorable. 

La décision de justice a été transformée en titre exécutoire par le Greffe du Tribunal de Commerce. L’huissier a procédé au commandement de payer le 13/06/2017 et l'emprunteur avait alors proposé de faire un solde de tout compte. L'huissier a laissé jusqu'à la fin de l'été à Jean-Louis Eloy afin qu'il régularise sa situation. Il ne l'a pas fait. L'huissier va donc désormais procéder à une  saisie-attribution (saisie sur les comptes bancaires) du montant dû aux Prêteurs. En cas d'échec, il pourra alors procéder à une saisie-vente (saisie sur les stocks). 

Si malgré ces actions, les fonds n'ont toujours pas été recouvrés, l'huissier peut alors éventuellement décider d'aller jusqu’à l’assignation en liquidation judiciaire. 

Nous reviendrons vers vous dès que l'Huissier aura le résultat de ses actions. 

31 juillet 2017

Pour rappel  l'injonction de payer avait été déposée le 03/01/2017 devant le Tribunal de Commerce de Foix. La décision du Tribunal est favorable. 

La décision de justice a été transformée en titre exécutoire par le Greffe du Tribunal de Commerce. L'’huissier a d'ores et déjà procédé au commandement de payer le 13/06/2017. 

Qu'est-ce que le commandement de payer ? C'est un acte juridique par lequel un créancier (les Prêteurs), via l'intervention d'un huissier de justice, invite son débiteur (l'emprunteur) à lui verser la somme qu'il lui doit sous peine d'être saisi. Pour adresser ce type d'acte, le créancier doit préalablement être muni d'un titre exécutoire.

Suite à cette démarche, l'emprunteur a proposé de faire un solde de tout compte. L'huissier laisse jusqu'à la fin de l'été à Jean-Louis Eloy afin qu'il régularise sa situation. En cas d'échec, l'huissier procédera à une saisie-attribution (saisie sur comptes bancaires). 

15 mai 2017

Pour rappel  l'injonction de payer avait été déposée le 03/01/2017 devant le Tribunal de Commerce de Foix. La décision du Tribunal est favorable. 

Le délai de recours de l'emprunteur, Jean-Louis Eloy - L'Ourson, est désormais passé. En d'autres termes il n'a pas fait opposition à la décision de justice et n'en a plus l'opportunité. 

Notre partenaire recouvrement est en contact avec le Greffe du Tribunal de Commerce pour que ce dernier transforme la décision en titre exécutoire. Une fois le titre exécutoire obtenu, l’huissier procédera à l’exécution du jugement en menant les actions potentielles suivantes : 

  • Le commandement de payer,
  • La saisie-attribution : une saisie sur les comptes bancaires de l'emprunteur,
  • La saisie-vente : une saisie sur l'actif de l'emprunteur

Attention : ce jugement, même s'il est une bonne nouvelle, n'est qu'une étape. Le succès de son exécution dépend de beaucoup de facteurs. 

28 mars 2017

Pour rappel  l'injonction de payer avait été déposée le 03/01/2017 devant le Tribunal de Commerce de Foix. La décision du Tribunal est favorable. Nous recevrons prochainement l'ordonnance par courrier. 

Une fois l'ordonnance reçue, celle-ci nous permettra d'obtenir un titre exécutoire (i.e. une obligation de payer) afin de recouvrer le capital restant dû, en d'autres termes toutes les échéances impayées passées et futures, par voie d'huissier. 

13 février 2017

Pour rappel l'injonction de payer avait été déposée le 03/01/2017 devant le Tribunal de Commerce de Foix. Cette procédure rapide et peu onéreuse permet aux prêteurs d'obtenir d'un juge un titre exécutoire (i.e. une obligation de payer) afin de recouvrer le capital restant dû, en d'autres termes toutes les échéances impayées passées et futures.

Pour le moment le Tribunal n'a pas encore donné de retour à l'injonction de payer. Notre partenaire est en contact quasi quotidien avec eux. Pour information, la procédure est rapide néanmoins la moyenne des délais de réponse est plutôt de 2 à 3 mois. Pour en savoir plus sur la gestion du recouvrement judiciaire, consultez notre tutoriel  ici.  

13 janvier 2017  

L'injonction de payer a été déposée le 03/01/2017 devant le Tribunal de Commerce de Foix. L'injonction de payer est une procédure rapide et non contradictoire prévue pour répondre aux demandes de recouvrement de créances. Nous ne connaissons pas encore la date de rendu de la décision. Pour en savoir plus sur la gestion du recouvrement judiciaire, consultez notre tutoriel  ici.  

13 décembre 2016  

Les relances étant infructueuses, notre partenaire lance la procédure judiciaire avec assignation de paiement. Pour en savoir plus sur la gestion du recouvrement judiciaire, consultez notre tutoriel  ici.  

17 novembre 2016    

Un accord a été pris avec Monsieur Eloy pour un remboursement 900 € par mois et ceci dès le 30/10/2016. Il a été relancé par appels téléphoniques et SMS dans les derniers jours pour le règlement non reçu, sans succès.

Notre partenaire de recouvrement est en train d'étudier toutes les options et penche pour la déposition d'une injonction de payer auprès du tribunal compétent.

Le statut du projet est désormais en procédure judiciaire (pour en savoir plus sur l'impact sur le taux de rendement de votre portefeuille consultez nos tutoriels  ici). 

26 octobre 2016

Notre partenaire de recouvrement a confirmé au client la possibilité de régulariser sa situation sur la base de versements mensuels qui doivent débuter fin octobre.

Il est encore trop tôt pour dire si l'emprunteur va tenir ses engagements. Sauf information supplémentaire pendant cette période, notre prochain e-mail concernant l'avancée du recouvrement du projet Finsquare L'Ourson sera envoyé mi novembre. 

26 septembre 2016

Suite à notre courrier de déchéance du terme et au vu de sa situation financière, le dirigeant souhaite reprendre le remboursement de ses échéances à compter de fin octobre. Nous avons d'ores et déjà demandé les intérêts de retard. Notre partenaire de recouvrement travaille à la faisabilité de cette solution. 

26 août 2016

Le dirigeant de l'entreprise a été contacté par e-mails et appels téléphoniques de manière très fréquente sans aucune réponse de sa part. Notre partenaire en recouvrement a envoyé un courrier de déchéance du terme le 24/08/2016 en RAR exigeant le capital restant dû, les échéances impayées de juin, juillet et août 2016 ainsi que les intérêts de retard associés à ces échéances et les indemnités liées à la procédure de recouvrement.  

26 juillet 2016

Voici un récapitulatif des actions menées par notre partenaire au cours des dernières semaines : plusieurs tentatives de contacts ont été réalisées sur le téléphone fixe et le téléphone portable du dirigeant. Plusieurs messages ont été laissés sur les répondeurs. Malgré ces tentatives, il n'y a eu aucune réponse de l'emprunteur. Une lettre de mise en demeure a été envoyée le 21 juillet par courriers RAR, simple et courriel. S'il n'y a toujours pas de réponse de l'emprunteur, le processus de recouvrement suivra son cours jusqu'à la procédure judiciaire. Sauf nouveautés, nous vous tiendrons informés de l'avancement de ce projet d'ici un mois.

23 juin 2016

Suite à notre appel téléphonique de la semaine dernière l'emprunteur devait régulariser la mensualité. Nous n'avons toujours pas la preuve du virement et l'emprunteur est injoignable par téléphone.  Nous avons donc décidé d'enclencher une procédure de recouvrement. Nous vous tiendrons informés à chaque étape de la procédure. Le projet datant de mai 2015, il n'est malheureusement pas couvert par l'assurance Finsquare.

20 juin 2016

Le prélèvement de l'échéance du 10 juin de la société L'Ourson (Jean-Louis Eloy) qui aurait dû être versée aujourd'hui le 20 juin, a été rejetée par la banque de l'emprunteur. L'emprunteur, qui a été contacté la semaine dernière, nous a expliqué avoir fait le virement pour régulariser la situation mais nous n'en avons toujours pas la preuve. Nous avons tenté de joindre de nouveau l'emprunteur, sans succès. Nous nous tenons prêts à poursuivre la procédure si le virement n'est pas réceptionné dans la semaine.

17 juin 2016

Rejet du prélèvement

10 juin 2016

Prélèvement de l’échéance