ALR - Bar L'Interdit

Important : cet article vise uniquement les prêteurs du projet qui fait l’objet d’une procédure de recouvrement. Les informations qu’il contient ne doivent en aucun cas faire l'objet de reproduction, copies, distribution ou divulgation à des tiers autres que vos conseillers agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou dans les conditions prévues par la loi. La diffusion de ces informations peut être préjudiciable aux prêteurs du projet dans le cadre d’une procédure de recouvrement judiciaire. 
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12 février 2018

Pour rappel l'entreprise ALR est en Liquidation Judiciaire depuis le 8 septembre 2017. 

Le Mandataire Judiciaire vient finalement de nous envoyer un certificat d'irrécouvrabilité concernant la totalité des créances des Prêteurs de ce projet. Cela signifie qu'il n'y a aucun espoir de voir votre créance remboursée et que l'entreprise va être clôturée.

Pour rappel ce projet a été souscrit en juillet 2015. Or la disposition légale permettant la déductibilité des pertes et des gains sur les intérêts perçus vaut uniquement pour les projets ayant été souscrits à partir du 1er janvier 2016. Donc malheureusement ce projet n'entre pas dans le cadre de la déductibilité des pertes et des gains. 

Tableau récapitulatif du projet 

13 septembre 2017

L'entreprise ALR est entrée en Liquidation Judiciaire le 8 septembre 2017. Concrètement cela veut dire que l'entreprise est en cessation de paiement et en cours de fermeture par un Administrateur Judiciaire nommé par le Tribunal de Commerce de Tours. La saisie-attribution n'a pas pu être exécutée avant l'entrée en Liquidation Judiciaire. 

Nous sommes désormais en train de prendre contact avec le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA, afin de s'assurer de sa bonne connaissance de la créance des Prêteurs. Nous suivrons les étapes de ce recouvrement attentivement afin de défendre cette créance dans sa totalité et tenter de recouvrer les sommes dues aux prêteurs. Néanmoins il est important de noter que lorsqu'une entreprise arrive en liquidation judiciaire, les chances de recouvrement sont faibles. 

Tableau récapitulatif du projet 

Sauf information supplémentaire pendant cette période, notre prochain e-mail concernant l'avancée du recouvrement du projet ALR - Bar L'Interdit sera envoyé d'ici fin novembre.

30 août 2017

Pour rappel le 17 mai dernier nous avons reçu la décision de jugement, suite à l'injonction de payer, qui est partiellement favorable. Nous avons obtenu une ordonnance pour : 

  • Récupérer le principal (le capital),
  • Les intérêts de retard à compter du 31 mars 2017,
  • Les frais liés à la dépense de l'ordonnance d'injonction de payer. 

Le juge avait décidé de  rejeter le remboursement des intérêts jusqu'au 31 mars 2017 et des frais de recouvrement. 

L'emprunteur a décidé de ne pas contester la décision du Tribunal. Nous avons obtenu un  titre exécutoire du Tribunal qui nous permet de mandater un huissier de justice pour faire une saisie-attribution (une saisie du montant dû aux Prêteurs directement sur les comptes bancaires de l'emprunteur).  

30 juin 2017

Pour rappel l'injonction de payer avait été remise au Tribunal de Commerce de Tours le 24 avril 2017. 

Le 17 mai dernier nous avons reçu la décision de jugement qui est partiellement favorable. Nous avons obtenu une ordonnance pour : 

  • Récupérer le principal (le capital),
  • Des indemnités de retard à compter du 31 mars 2017,
  • Les frais liés à la dépense de l'ordonnance d'injonction de payer. 

Le juge a décider de rejeter le remboursement des intérêts et des frais de recouvrement. 

L'injonction de payer a été signifiée le 7 juin à l'emprunteur par voie d'huissier et ce dernier a 1 mois pour contester auprès du Tribunal de Commerce de Tours (le 7 juillet 2017).

Quelles sont les prochaines étapes ? Nous devons attendre de voir si l'emprunteur décide de contester la décision du Tribunal. 

Attention : ce jugement, même s'il est une bonne nouvelle, n'est qu'une étape. Le succès de son exécution dépend de beaucoup de facteurs. 

Pour en savoir plus sur la gestion du recouvrement judiciaire, consultez notre tutoriel  ici.  

15 mai 2017

L’emprunteur n’a pas régularisé sa situation. Pour rappel l'entreprise est désormais suivie par le  département contentieux de notre partenaire recouvrement.

Une sommation de payer a été envoyée à l'emprunteur ALR mi mars sans succès. La sommation de payer est un acte délivré par un huissier de justice permettant de mettre en demeure une entreprise de s'acquitter de la dette qu'elle a contractée auprès d'un créancier. La sommation de payer informe en outre ce débiteur des poursuites judiciaires qu'elle risque si elle n'exécute pas son obligation de paiement. 

ALR n'a pas régularisé sa situation suite à cette sommation de payer.

L'injonction de payer a donc été remise au Tribunal de Commerce de Tours le 24 avril 2017. Il faut compter 2 mois environ avant d'avoir un retour de la part du juge.

Pour en savoir plus sur la gestion du recouvrement judiciaire, consultez notre tutoriel  ici.  

16 mars 2017

L’emprunteur n’a pas régularisé sa situation. Pour rappel l'entreprise est désormais suivie par le  département contentieux de notre partenaire recouvrement. Nous avons décidé de lancer une procédure d'injonction de payer auprès du Tribunal de Commerce.

L'injonction de payer est une procédure rapide et non contradictoire prévue pour répondre aux demandes de recouvrement de créances. Nous ne connaissons pas encore la date de rendu de la décision. Pour en savoir plus sur la gestion du recouvrement judiciaire, consultez notre tutoriel  ici.  

16 février 2017 

L’emprunteur n’a pas régularisé sa situation. Voici les actions qui ont été menées par notre partenaire recouvrement durant les trois dernières semaines : premier courrier adressé, appels téléphoniques sur portable, e-mails, messages sur répondeur.

Ces actions étant restées sans suite, une lettre de déchéance du terme a été envoyée le 01/02/2017 pour le capital restant dû, les 4 échéances impayées ainsi que les intérêts de retard au 01/02/2017 et les indemnités de passage au contentieux. 

L'entreprise est désormais suivie par le  département contentieux de notre partenaire recouvrement.

16 janvier 2017

L'échéance de décembre est également revenu en impayée, il y a donc 3 échéances en souffrance. L'emprunteur a par ailleurs proposé un plan d'apurement qui commencerait fin janvier 2017. Nous attendons plus d'informations sur ce plan pour pouvoir l'étudier.

Si ce plan d'apurement venait à échouer, nous nous tenons prêts à transférer le projet auprès du service contentieux de notre partenaire.

15 décembre 2016  

Nous venons de rembourser une échéance en souffrance nette des frais de recouvrement, celle-ci a été affectée à l'échéance de septembre 2016 conformément à la loi fiscale. Pour en savoir plus sur la gestion des paiements liés aux recouvrement, consultez nos  tutoriels

L'échéance de novembre n'ayant pas été payée, il reste 2 échéances en souffrance et notre partenaire recouvrement travaille à leur régularisation.

Sauf information supplémentaire pendant cette période, notre prochain e-mail concernant l'avancée du recouvrement du projet ALR sera envoyé le 16 janvier 2017. 

15 novembre 2016

Le dirigeant a effectué 2 autres virements de régularisation de 500€ auprès de notre partenaire de recouvrement au cours des 2 dernières semaines. 

Nous pourrons donc rembourser une échéance nette des frais de recouvrement d'ici quelques jours. Pour en savoir plus consultez  nos tutoriels.

Sauf information supplémentaire pendant cette période, notre prochain e-mail concernant l'avancée du recouvrement du projet ALR sera envoyé le 15 décembre 2016. 

31 octobre 2016  

Le dirigeant d'ALR nous a contacté pour proposer un plan d'apurement qui consiste en un virement de 500 € toutes les semaines, jusque régularisation complète des 2 échéances en souffrance. Notre partenaire recouvrement a accepté ce plan en lui indiquant qu'il ferait un point régulier avec lui. 

Le premier virement de 500 € a bien été réceptionné par notre partenaire la semaine dernière. Nous sommes dans l'attente des 2 prochains virements de 500 € afin de pouvoir rembourser une échéance complète. 

Sauf information supplémentaire pendant cette période, notre prochain e-mail concernant l'avancée du recouvrement du projet ALR sera envoyé le 15 novembre 2016. 

27 octobre 2016  

Le prélèvement d'octobre a été correctement respecté. Vous recevrez les remboursements ce soir sur vos comptes. Cette échéance a été affectée au mois d'août. 

Il y a toujours 2 échéances en souffrance que notre partenaire recouvrement tente de recouvrer. 

30 septembre 2016  

Le prélèvement de septembre a été rejeté. Il y a désormais 2 échéances en souffrance. 

Notre partenaire recouvrement a tenté de joindre le dirigeant à de nombreuses reprises sans succès. Pour l'instant nous prolongeons la procédure de recouvrement amiable car notre partenaire de recouvrement estime que c'est par ce biais que nous avons le plus de chance de recouvrer les 2 échéances.  

Sauf information supplémentaire pendant cette période, notre prochain e-mail concernant l'avancée du recouvrement du projet ALR sera envoyé le 31 octobre 2016. 

31 août 2016  

L'échéance d'août a été correctement respectée. Cette mensualité a été versée sur vos comptes hier le 31 août. Pour information ALR reste en procédure de recouvrement chez notre partenaire pour recouvrer l'échéance de juin.  

Sauf information supplémentaire pendant cette période, notre prochain e-mail concernant l'avancée du recouvrement du projet ALR sera envoyé le 30 septembre 2016. 

17 août 2016

Nous venons de parvenir à recouvrir l'échéance de juillet. Nous avons décidé de suivre la règle fiscale et par conséquent c'est l'échéance de juin qui sera remboursée avec les fonds collectés. C'est également la raison pour laquelle il n'y aura pas de frais de recouvrement. Cette mensualité sera versée sur vos comptes aujourd'hui le 17 août. Pour information ALR reste en procédure de recouvrement chez notre partenaire.

19 juillet 2016

Aucune régularisation n'a été effectuée à ce jour malgré nos relances. Nous avons décidé de passer le projet en recouvrement.

05 juillet 2016

Nous avons reçu hier la confirmation écrite de sa proposition de paiement pour le 7 juillet ainsi que la preuve de l'incendie. Nous devrions donc être en mesure de verser la mensualité en début de semaine prochaine.

1er juillet 2016

Nous avons réussi à joindre l'emprunteur qui nous a indiqué avoir rencontré des problèmes de trésorerie suite à un incendie dans le bar. Il nous a en revanche indiqué pouvoir payer l'échéance en fin de semaine prochaine. Nous sommes en attente de la confirmation écrite de cette proposition de paiement ainsi que la preuve de l'incendie.

28 juin 2016

L'échéance du 19 juin du projet ALR (Bar L'Interdit sur Finsquare) devait être payé aujourd'hui sur vos Comptes Lendix. Le prélèvement a été rejeté par la banque de l'emprunteur aujourd'hui à 17h. Nous venons de prendre contact avec l'emprunteur ce soir et attendons un retour de sa part.

28 juin 2016

Rejet du prélèvement

19 juin 2016

Prélèvement de l’échéance